Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1) Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes réalisées sur le site [ton-domaine.com] par Kimyal, micro-entrepreneur.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.

2) Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas de différences mineures, elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En application de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA), la TVA n’est pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et/ou le mode de livraison choisi.

4) Commande

Le client sélectionne les produits, puis valide sa commande après vérification du contenu du panier.
La commande devient ferme à la date de confirmation et encaissement du paiement, selon le moyen choisi.

5) Paiement

Le paiement est exigé lors de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements pouvant empêcher le paiement (banque, paiement en ligne, etc.).

6) Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur et la destination.

• Retards : le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur, aux aléas logistiques ou aux événements indépendants de sa volonté.

• Colis non reçu / endommagé : en cas de problème, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 15 jours après réception (avec photos si colis endommagé).

7) Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client doit notifier sa décision au vendeur (email : sauvignonraphael14@gmail.com).
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

(Option si tu vends des biens personnalisés / consommables : je peux adapter la clause.)

8) Retours et remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, le vendeur procédera au remboursement dans un délai de 15 jours.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des justificatifs nécessaires.

9) Garanties

Le vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de conformité et de vices cachés.
Le client peut formuler une demande à l’adresse sauvignonraphael14@gmail.com.

10) Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement résultant :

• d’un cas de force majeure,

• d’une faute du client,

• d’un événement indépendant du vendeur.

11) Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12) Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13) Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux textes applicables.